J'eu un rejet et ils me demandent de quitter le territoire qu'est-ce que je doit

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Le recours contre une obligation de quitter la France (OQFT) doit être effectué dans un délai précis, qui varie selon le motif de la prise de l'OQFT.

Par exemple, pour une personne ayant vu son titre de séjour rejeté dispose de 30 jours suivant la notification de l'OQFT pour effectuer un recours alors qu'une personne ayant reçu un OQFT pour être entré irrégulièrement sur le territoire français ne disposera que de 15 jours pour faire recours.

Ce recours peut être gracieux (devant le préfet) ou hiérarchique (devant le ministre de l'intérieur). Si le refus persiste, il sera possible d'intenter un recours contentieux devant le tribunal administratif. Il convient d'agir au plus vite compte tenu des délais très courts de prescription.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat, le plus rapidement possible, qui dispose de l'expertise nécessaire en vue d'estimer l'opportunité d'un recours. En effet, il convient par exemple d'examiner si l'OQFT était injustifié (par exemple du fait de l'éligibilité du demandeur à un titre de séjour précis).

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart