Modulation du temps de travail - Employeur me demande de rentrer chez moi
Je travaille dans la restauration rapide en CDI avec modulation du temp de travail. Compte tenu de la période Covid nous somme soumis au chômage partiel. Si sur mon planning il est prévus que je travaille lundi de 9h à 17h . En arrivant ce lundi à 9h mes responsables me demande de rentrer car l’activité est basse . Si je rentre est ce que la journée sera en repos modulateur ou en chômage partiel ? Ai-je le droit de refuser et faire ma journée de travaille comme prévus?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Merci pour votre question.
Je comprends qu'un dispositif d'aménagement du temps de travail est mis en place dans votre entreprise et que vous souhaitez connaître l'incidence d'un changement tardif de vos horaires.
Lorsqu'un dispositif d'aménagement du temps de travail est mis en place dans une entreprise, les salariés doivent être informés d'un changement d'horaires dans un délai raisonnable. Ce délai doit être précisé dans un accord collectif. A défaut, le délai de prévenance est de sept jours.
Pour connaître les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaires de travail, il convient alors de consulter l'accord d'aménagement du temps de travail auquel est soumise l'entreprise.
Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx. afin d'obtenir une assistance juridique dans le cadre de vos démarches.
L’Equipe Avostart
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