Je travaille dans de mauvaises conditions

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Conformément aux articles L. 1152-1 et 1152-4 du Code du travail, "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" et "l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral".

Un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur ou de ses collègues a la possibilité de déclencher une alerte auprès du CHSCT ou des représentants du personnel (le cas échéant) ou encore auprès de l'inspecteur du travail qui pourra constater le harcèlement et transmettre le dossier à la justice.

Le salarié a également la possibilité de recourir à un médiateur qui aidera les parties à trouver une solution amiable à la situation.

Si le harcèlement moral persiste et qu'aucune solution amiable n'a été trouvée, le salarié peut également saisir le Conseil de Prud'Hommes, sous réserves d'apporter la preuve du harcèlement (par exemples, emails ou témoignages), afin d'obtenir une réparation du préjudice subi (par exemples, frais médicaux encourus du fait du harcèlement).

Parallèlement, le salarié peut également déposer une plainte et poursuivre le ou les auteurs du harcèlement moral devant le juge pénal afin de voir le ou les auteurs condamnés pénalement.

Enfin, si le harcèlement est fondé sur une discrimination interdite par la loi (par exemples, la couleur de peau, l'âge ou le sexe), la victime des faits pourra également saisir le défenseur des droits.

Par ailleurs, en vertu des articles L. 4121-1 à 2 et L. 4131-1 à 4 du Code du travail, l'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, qui disposent eux, d'un droit d'alerte et de retrait de la mission estimée dangereuse pour sa santé.

Si le salarié dispose de raisons légitimes pour penser qu'il est exposé à un danger grave et imminent, il dispose d'un droit d'alerte (notamment des supérieurs hiérarchiques ou des représentants du personnel ou inspecteur du travail) et de retrait (refus de mission).

De plus il pourra saisir le Conseil de Prud'Hommes afin d'obtenir le versement de dommages-intérêts.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.