Victime de traitement injustes de la part de mon employeur

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Afin de pouvoir déterminer la procédure de contestation,, il convient dans un premier temps de déterminer la nature des injustices subies par le salarié.

Par exemple, en cas de discrimination relative à la rémunération du salarié, l'article 1132-1 du Code du travail dispose que "Aucune personne ne peut [...] faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte [...], notamment en matière de rémunération [...] en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français."

En cas de contestation, le salarié concerné pourra tenter, dans un premier temps de régler le litige à l'amiable par envoi d'un courrier RAR à son employeur afin de lui demander des éclaircissements concernant la différence de traitement dont il fait l'objet.

Si la difficulté persiste, il pourra envisager de saisir le Conseil de Prud'Hommes, sous réserves de prouver que la différence de rémunération était justifiée exclusivement par un critère de distinction illicite.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer les fondements juridiques et l'opportunité du recours pour les injustices subies par le salarié, le cas échéant.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.