J'ai été forcé d'accepter un poste sous peine de licenciement, est-ce légal?
Je suis cadre dans mon entreprise, il y a eu avant l’été une réorganisation de l’entreprise, mon poste de directeur de région a été supprimé et je n’ai pas eu de choix que d’accepter un autre poste autrement j’étais licencié. Dans le cadre de cette réorganisation fin Novembre, 2019, ma société vient de recréer ce poste de directeur de région 5 mois après l’avoir supprimé. Je souhaite savoir si cela est légal et si ils auraient du me le proposer.
Réponse de Maître Pierre El Kouri
Bonjour,
Un employeur ne peut pas forcer, par principe, la mutation d'un salarié sur un autre poste. Néanmoins, dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, l'employeur peut librement procéder à des créations ou suppressions de postes au sein de son entreprise. Le salarié doit toujours resté libre d'accepter ou de refuser une modification de ses fonctions. Néanmoins, pour répondre de manière catégorique à votre modification, il me faudrait échanger face vous sur votre ancien poste, le nouveau, et les conditions dans lesquelles les modifications ont été apportées dans l'entreprise. Si vous le souhaitez, et par confidentialité, vous pouvez échanger avec moi sur le sujet soit par mail (elkouri.pierre.avocat@gmail.com) soit pat téléphone (07.85.27.79.15.).
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