Inegalite horaire entre les salariés car certains ne sont pas soumis au 2x8

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein, conformément à un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 février 2000, le changement d'horaires, sans modification de la durée et la rémunération du travail, constitue un simple changement des conditions de travail et non une modification du contrat de travail. Par conséquent, en principe, l'employeur est en droit de changer la répartition des horaires sans l'accord du salarié.

Cependant, par exception, dans un arrêt du 13 juillet 2004, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que dans le cas où un tel changement aurait une incidence significative sur la vie privée des salariés ou porterait excessivement atteinte à ses droits fondamentaux, ce changement constitue une modification du contrat de travail et est donc soumis à l'accord du salarié. Il convient ainsi d'apprécier la situation au cas par cas afin de déterminer si l'accord du salarié est requis ou non dans le cadre d'un changement des horaires de travail.

Sauf exception, l'employeur peut donc en principe répartir le travail entre les différents salariés en fonction des besoins de l'entreprise, à moins que la nouvelle répartition des horaires ne soit justifiée exclusivement par des critères de discrimination illicites. Par exemple, si les nouveaux horaires (moins favorables) n'ont été appliqués qu'à une certaine catégorie de personnes en vue de la discriminer.

Il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer s'il existe suffisamment d'éléments (prouvant l'existence d'une discrimination) en vue d'un recours. L'avocat pourra également vérifier que la nouvelle répartition d'horaires (2x8) a été autorisée par les conventions ou accords ou décrets applicables.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.