Harcèlement morale de mon employeur déjà attaqué, puis-je aller aux Prud'hommes?
Je suis actuellement en contrat, je subi un harcèlement morale quotidiennement au travail. Mon employeur a un dizaine déjà prud’homme sur le dos, pensez vous que je peux l’emmener aux prud’hommes en étant en contrat ? Je suis en arrêt pour dépression.. Merci.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Conformément aux articles L. 1152-1 et 1152-4 du Code du travail, "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" et "l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral".
Un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur ou de ses collègues a la possibilité de déclencher une alerte auprès du CHSCT ou des représentants du personnel (le cas échéant) ou encore auprès de l'inspecteur du travail qui pourra constater le harcèlement et transmettre le dossier à la justice. Le salarié a également la possibilité de recourir à un médiateur qui aidera les parties à trouver une solution amiable à la situation.
Si le harcèlement moral persiste et qu'aucune solution amiable n'a été trouvée, le salarié peut également saisir le Conseil des Prud'hommes, sous réserves d'apporter la preuve du harcèlement (par exemples, emails ou témoignages), afin d'obtenir une réparation du préjudice subi (par exemples, frais médicaux encourus du fait du harcèlement).
Parallèlement, le salarié peut également déposer une plainte et poursuivre le ou les auteurs du harcèlement moral devant le juge pénal afin de voir le ou les auteurs condamnés pénalement.
Enfin, si le harcèlement est fondé sur une discrimination interdite par la loi (par exemples, la couleur de peau, l'âge ou le sexe), la victime des faits pourra également saisir le défenseur des droits.
Les actions en justice peuvent tout à fait être intentées alors que le salarié est encore lié par un contrat de travail avec son employeur.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Procédure prud'homme avec une société, qui est cliente de ma nouvelle société
- porter mon ancien employeur où j ai démissionné en 2016 devant les prud'hommes
- Saisir prud'hommes pour contester mon salaire
- Je souhaite l'annulation d'une sanction disciplinaire devant les prud'hommes
- Saisine des prud'hommes : dois-je répondre au courrier de l'avocat adversaire ?
- Prud'homme : Besoin de conseils juridique pour obtenir les indemnités dues.
- Mon employeur souhaite me licencier à cause du COVID-19
- Entretien préalable pour un licenciement lundi 28 et recours aux Prud'hommes