Evolution de poste et contrat de travail

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe une offre de promotion de la part d'un employeur entraîne une modification du contrat de travail du salarié et est soumise à l'acceptation par le salarié.

Si, après une promesse en cours de négociation, l'employeur a donné le poste à une autre personne, le salarié pourra envisager de saisir le Conseil de Prud'Hommes afin de demander au juge d'ordonner à l'employeur de lui verser des dommages et intérêts en cas de préjudice subi (par exemple, s'il a refusé un autre poste en attendant d'accepter le poste que lui avait promis son employeur). Si la promotion a fait l'objet d'un avenant au contrat de travail, le salarié pourrait éventuellement envisager de demander au juge d'ordonner son exécution par l'employeur.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de s'assurer de l'opportunité d'un recours. En effet, il convient d'examiner avec précision les circonstances entourant la négociation au cas par cas. L'avocat pourra également aider le salarié concerné à trouver des solutions alternatives (par exemple, négociations amiables avec l'employeur).

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.