Est ce que je peux dépasser
Je voudrais juste savoir est-ce que je peux posé le dossier a la préfecture pour faire mais papiers parceque j'ai mon mari algerienne qui la titre de séjour et jai un fils qui né la en France pas longtemps mais mon fils je les pas encore fait ça carte nationalité est-ce que je peux poser le dossier ou pas encore voulais savoir il me faut qoui comme papiers pour la préfecture svp merci cordialement
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
Lorsqu'un ressortissant Algérien est père ou mère d'un enfant mineur de nationalité française résidant en France, il est possible de demander un certificat de résidence "vie privée et familiale".
Pour cela, il existe des conditions : ne pas être en état de polygamie et exercer l'autorité parentale sur l'enfant français ou subvenir à ses besoins.
Pour demander le certificat de résidence "vie privée et familiale" il est nécessaire de fournir plusieurs documents. Il faudra fournir par exemple le passeport, un extrait d'acte de naissance avec filiation, la carte de séjour du conjoint si la personne concernée est mariée, un justificatif de domicile de mois de 6 mois (facture d’électricité par exemple), des photos d'identité récentes, un justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour, une preuve de l'autorité parentale, une déclaration sur l'honneur informant que la personne concernée n'es pas en état de polygamie et la preuve de la nationalité française de l'enfant ainsi que sa résidence en France.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Demande de papiers avec un enfant
- Enlever un titre de séjour
- Titre sejour
- Sans emploi
- Embauche d'un travailleur titulaire d'un récépissé de demande de titre de séjour
- Situation administrative du diplômé en séjour irrégulier
- Changement de statut vie privée familial à salarié en cours de divorce 2
- Renouvellement de la carte de séjour trav. temporaire en cas de perte d'emploi
Les fiches pratiques des experts ekie sur Titre de séjour