Employeur a-t-il le droit d'annualiser mon temps de travail sans planning ?
Mon employeur a t’il le droit d’annualiser mon temps de travail sans faire de planning annuel ? Peut-on faire de l’annualisation avec des contrats de 37 h/ semaine ? Pour info,un accord vient d’être signé avec le représentant du personnel (nous sommes soumis aux conventions collectives eaux embouteillées, boissons sans alcool, bière (production)
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
L'employeur dispose dans certains cas, notamment lorsque prévus par le contrat de travail ou par les accords collectifs, du droit d'aménager les horaires des salariés. Cet aménagement peut dans certains cas être lissé sur une base annuelle, selon les besoins de l'entreprise.
Il convient néanmoins de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise en vue de déterminer si ce principe s'applique au secteur du salarié concerné. De plus, l'avocat pourra s'assurer que l'annualisation du temps de travail a été effectuée conformément au régime en vigueur et évaluera la pertinence d'un recours, le cas échéant.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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