droits belle-mère sur son beau-fils
Est ce que la belle mère de mon fils qui est mariée avec son père à des droit sur mon fils?
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, En principe, la belle-mère de votre fils n\'a aucun droit sur ce dernier. La loi privilégie tellement la « co-parentalité », c’est-à-dire le maintien de l’autorité parentale conjointe entre les deux parents, même séparés, et l’effectivité de ce partage d’autorité entre eux, qu’elle ne prévoit (pour l’instant) aucune place particulière au beau parent, qui pourrait venir faire de l’ombre, selon certains, au parent avec lequel l’enfant ne réside pas habituellement, (ou auprès même au parent auprès de qui il réside en alternance…) Le législateur ne souhaite pas décourager un parent dans son rôle d’éducation au prétexte ou en raison du sentiment d’être remplacé par un beau parent vivant au quotidien avec son enfant, ou durant l’autre semaine. Toutefois, un certain assouplissement et certains actes sont légitimement accepté par le juge. L’exercice des actes courants de l’enfant par le beau parent: Lorsque le parent confie son enfant à un tiers, il lui donne une autorisation tacite d’effectuer des actes usuels pour l’enfant. Le beau parent n’a donc aucune difficulté pour accompagner ou venir chercher l’enfant à l’école par exemple… En outre, la loi APIE ne donne pas de « statut légal » aux beaux-parents, mais a permis la mise en place d’un « mandat d’éducation quotidienne », avec l’accord des deux parents. Ce mandat permet, à belle-maman ou beau-papa vivant de manière stable avec l’un des parents, d’accomplir des actes usuels de la vie quotidienne de l’enfant pendant la durée de leur vie commune. Le beau-parent peut notamment signer officiellement un livret scolaire, participer à des réunions avec les professeurs, emmener l\'enfant chez le médecin ou à une activité extra-scolaire. Ce document, qui peut être rédigé à la maison ou devant un notaire, certifiera les droits d’un tiers à s\'occuper de l\'enfant dans la vie courante. Ce mandat pourra être révoqué à tout moment par le parent et prendra fin en cas de rupture de la vie commune ou de décès du parent.
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