Divorce avec enfant et bien commun

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il existe plusieurs options pour qu'un couple marié se sépare. Ce dernier peut recourir à : - une séparation de corps; - un divorce par consentement mutuel; - un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage; - un divorce pour faute; ou encore - un divorce pour altération définitive du lien conjugal.

En principe et en dehors des cas de succession/ donation, si les conjoints sont soumis au régime de communauté des biens, les biens immobiliers acquis pendant le mariage sont en principe détenu par les deux conjoints ensemble (indivision) et sont partagés en parts égales.

Le choix de la procédure de séparation entre deux conjoints dépend notamment de leur relation et de leur volonté. Par exemple, s'il n'existe pas de désaccord concernant les effets du divorce ou le principe du divorce, les conjoints pourront convenir d'un divorce par consentement mutuel qui est plus rapide et moins coûteuse.

En cas de désaccord, il leur sera possible de s'adresser au juge en vue du départage.

Il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue d'assister les conjoints dans le choix de la meilleure option.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d’Avostart.