Mon employeur me demande une somme d'argent pour pouvoir démissionner

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Sauf en cas d'abus, en principe, un contrat de travail peut tout à fait prévoir une clause de dédit-formation selon laquelle un salarié ayant bénéficié d'une formation coûteuse aux frais de l'employeur doit respecter un certain délai avant de quitter l'entreprise.

Si le salarié quitte l'entreprise il devra procéder au remboursement de la formation (proportionnellement aux frais engagés par l'employeur).

Pour être valide, la clause doit être soumise à certaines conditions. Par exemple, elle doit être intégrée dans le contrat de travail ou doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue d'apprécier si la clause est valide juridiquement (par exemple, au regard de la durée du délai).

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.