convocation à un an de prison avec mandat de dépôt

Bonjour, cela peut paraitre surprenant mais cette pratique est légale et a pour but de désengorger les tribunaux. Cependant ceci n\'est qu\'une proposition du juge vous avez la possibilité de la contester par courrier avec accusé de réception ou bien directement en vous rendant au greffe du tribunal qui a statué.