Conduite sans permis, que risque mon conjoint ?

Mon conjoint c est fais contrôler sans permis au volant d une voiture avec son fils de 8ans. Hors les motard l on laisser repartir au volant de sa voiture en l escortant jusqu'au domicile. Alors que l immobilisation à était faite dans une autre ville. Avait il le droit de faire sa ? Que risque mon conjoint?

Question posée le : 24/10/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Dans le cadre d'un contrôle routier pour un conducteur sans permis, il existe plusieurs conséquences. Celles-ci varient selon que le conducteur est titulaire du permis de conduire ou s'il ne l'a jamais obtenu.

Si le conducteur a le permis, alors l'amende forfaitaire est de 11 euros et il faut présenter le permis au commissariat ou a la gendarmerie.

Si le conducteur n'a jamais obtenu de permis, l'amende commence à 640 euros et peut monter jusqu'à 1 600 euros. Elle peut être réglée par télé-paiement (sur internet ou par téléphone) ou même par timbre dématérialisé.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 29/10/2019
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