Le juge tient-il compte de la récidive avant toute décision?

Bonjour,

Nous vous remercions pour la question.

Concernant les crimes et les délits, la récidive peut être considérée comme une circonstance aggravante de la peines (notamment lorsque le texte le prévoit expressément).

Par exemple, l'article 132-8 du Code pénal dispose que "Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un crime ou pour un délit puni de dix ans d'emprisonnement par la loi, commet un crime, le maximum de la peine de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle est la perpétuité si le maximum fixé par la loi pour ce crime est de vingt ou trente ans. Le maximum de la peine est porté à trente ans de réclusion criminelle ou de détention criminelle si le crime est puni de quinze ans."

Concernant les contraventions, en principes, la récidive relative aux condamnation à une contravention de 4e classe et de 5e classe pourra être prise en compte, notamment si un texte le prévoit.

A noter qu'il est possible que les textes prévoient que la nécessite ne soit que temporaire et spéciale (par exemple, le condamné doit avoir commis la même infraction au cours d'une durée déterminée de 3 ans).

Il convient, dans tous les cas, de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer si, au regard de l'infraction considérée, la récidive sera prise en compte par le juge dans le cadre de la décision.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.