Clandestin dans un centre de rétention obligation de quitter le territoire franc

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, en cas de refus de second jugement alors qu'il existe des éléments nouveaux justifiant une libération, la personne concernée peut intenter un recours devant le 1er président de la Cour d'appel, dans un délai de 24 heures après le prononcé du jugement (ou sa notification en cas d'absence).

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de s'assurer de l'opportunité d'un recours, notamment concernant l'existence d'éléments nouveaux fondant un second jugement. L'avocat pourra également aider la personne concernée à trouver des solutions alternatives adaptées à sa situation, le cas échéant.

En outre afin de déterminer les droits de la personne concernée par une rétention administrative, il convient également de déterminer la décision qui a fondé cette rétention (par exemples, obligation de quitter la France ou OQTF; Interdiction administrative de retour du territoire français ou IRTF; décision d'expulsion etc.).

Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.