Chèque reçu sans contrat de travail, ai-je le droit de l'encaisser?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, il convient dans un premier temps de déterminer le type de contrat concerné. Par exemple, un contrat à durée indéterminée à temps plein n'est pas nécessairement écrit, bien qu'il le soit la plupart du temps, à des fins de preuves.

Le salarié doit être dans tous les cas, en mesure de prouver la relation de travail et doit avoir été déclaré. La présence d'un contrat de travail sera un élément pris en compte pour témoigner de sa bonne foi. Par ailleurs, la rémunération doit faire l'objet d'une déclaration fiscale.

Par exemple, en cas d'activité anormale sur le compte, il est possible que la banque intervienne ou interroge le titulaire du compte bancaire afin de s'assurer d'une absence d'activité blanchiment ou de financement du terrorisme. La relation de travail devra être prouvée.

En outre, en cas de travail dissimulé, le salarié ne pourra pas percevoir d'allocation chômage. En outre, conformément aux articles L. 8271-6-4 et L. 8271-1-2 du Code du travail, les agents de Pôle emploi peuvent contester l'existence de travail.

De plus, en l'absence de déclaration fiscale, le salarié concerné s'expose à un redressement de la part de l'Administration.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart