Sanction disciplinaire reçue pendant mon hospitalisation : est-ce légal ?

Bonjour, Suite à une hospitalisation grave à partir du 19 mai 2020 jusqu’au vendredi 22 mai 2020 j’ai reçu un avertissement de ma patronne le mercredi 20 mai 2020 Dans cet avertissement il est stipulé qu’elle me rappelle les responsabilités qui sont les miennes car je suis responsable et que je ne l’ai absolument pas prévenu de mon hospitalisation et qu’à ce jour elle n’a jamais reçu mon bulletin d’hospitalisation ainsi que mon arrêt de travail hors c’est totalement faux je l’ai prévenu. De mon hospitalisation et j’ai envoyé les papiers dès qu’ils m’ont été fournies j’ai bien sur toutes les preuves de plus Je subis de la pression morale Alors que mon état physique est au plus bas, j’ai reçu également un email Aujourd’hui en me demandant un entretien avec elle pendant mes heures de sortie autorisée alors que je suis en arrêt maladie je ne sais pas quoi faire je suis épuisé physiquement et moralement je pense que cette situation est vraiment injuste suite à une hospitalisation grave. J’ai également une autre question je suis la responsable du magasin En esthétique depuis maintenant deux ans auparavant j’étais simple esthéticienne dans la même boîte et je n’ai eu à ce jour aucun changement de salaire aucune augmentation par rapport à mon simple boulot d’esthéticienne Alors que je suis actuellement responsable et que je gère tout Alors que je suis actuellement responsable et que je gère tout Sur mon contrat de travail il est bien stipulé que je suis bien la responsable mais il n’est pas stipulé mon coefficient de responsable qui devrait t’être de 200 suite aux conventions d’esthétique pouvez-vous également m’aiguiller là-dessus ? sur mon contrat de travail il est bien stipulé que je suis bien la responsable mais il n’est pas stipulé mon coefficient de responsable qui devrait t’être de 200 suite aux conventions d’esthétique pouvez-vous également m’aiguiller là-dessus ? Cordialement

Question posée le : 08/06/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Merci pour votre question.

L’employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat et constitue une faute.

Il existe deux types de sanctions disciplinaires en fonction de la gravité du comportement fautif : les sanctions simples et les sanctions lourdes.

L’avertissement est une sanction simple, l’employeur n’est pas tenu de convoquer le salarié à un entretien.

En revanche, l’employeur ne peut sanctionner deux fois la même faute. Dès lors que cette faute avait déjà fait l'objet d'avertissements, elle ne pourra pas faire l’objet d’autres sanctions disciplinaires.

L'employeur peut convoquer un salarié pour un entretien disciplinaire, même si celui-ci est en arrêt maladie. L'employeur doit seulement veiller à programmer l'entretien durant les heures de sorties autorisées du salarié. Le salarié peut demander un report, mais l'employeur n'est pas obligé de l'accepter.

Lorsqu'un salarié est convoqué à un entretien disciplinaire, il a le choix de se faire assister par une personne qui travaille au sein de la même société.

Dans tous les cas (même à la suite d’un avertissement), le salarié peut présenter ses explications à l’employeur, par écrit ou par l’intermédiaire des représentants du personnel.

Si le salarié s’estime injustement ou trop lourdement sanctionné, il peut saisir le conseil des prud’hommes. Le Conseil de prud’hommes est le seul compétent pour apprécier la régularité de la procédure disciplinaire et pour décider si les faits reprochés au salarié justifient la sanction infligée.

Pour plus d'information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'Equipe Avostart

Réponse du: 09/06/2020
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