Quels sont mes droits face à des menaces d'expulsions ?

Question

Bonjour,  Suite à des menaces trop répétées de mon propriétaire, je me sens perdue car au final ce qu'il m'explique c'est que je n'ai aucun droit.  Je suis en bail solidaire avec lui, et suite à plusieurs intercations avec lui, ma colocatrice est partie, de ce fait je dois trouver un autre colocataire. La première personne il l'a refusé, et la deuxième a carrément dit non car il lui a demandé 12 mois de caution. Le troisième c'est un cousin qui vient de Madagascar qui va venir travailler en France, le problème c'est que j'ai payé le loyer du mois d'Octobre en entier, et mon cousin est venu le 12 du mois et m'a indemnisé de quelques euros comme contribution pour le loyer et tout cela j'ai dit à mon propriétaire que mon cousin va venir habiter à la maison en tant que colocataire, car il lui faut faire un bail, et que son garant c'était sa patronne ... Et suite à une intercation entre sa patronne et mon propriétaire, que comme quoi c'était interdit de faire venir des gens et les faire dormir chez moi comme ça alors qu'il a été au courant, il ne veut pas faire un bail avec mon cousin, car comme quoi j'ai introduit une personne dans son logement sans son accord ... Et là il me menace de reprendre l'appartement le mois prochain, moi mon cousin je ne peux pas le mettre dehors comme ça, il va aller où? Alors que lui il me demande de restituer les clés de mon ancienne colocatrice et que si il apprend que mon cousin habite ou vit avec moi, c'est l'expulsion directe et que il est dans son droit car j'ai commis des infractions, mais quelles infractions j'ai commis?   Mes questions :  Quels sont mes droits face à ces menaces d'expulsions, de mettre mes valises au mileu de la route en me donnant juste une samaine?  Est-ce que je peux héberger mon cousin si mon proprio ne veut pas que l'on soit colocataire tout en lui proposant de participer un peu au loyer et frais de maison ou pas? Le temps qu'il trouve un appartement?   Dans le bail solidaire ai-je le droit de choisir moi même mes colocataires?  Le bail solidaire s'annule t-il juste comme ça dès que le proprio le désire?  Merci de votre assistance car je suis vraiment dans l'embarras.  Très cordialement

Me Hashtag Avocats · Answer

Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous occupez actuellement un appartement en bail solidaire. Votre précédente colocataire a quitté la location. Vous souhaitez héberger votre cousin en provenance de Madagascar afin qu'il travaille en France. Cependant, votre bailleur refuse que vous l'hébergiez, refuse qu'il reprenne la colocation, et vous menace d'expulsion si vous ne suivez pas ses injonctions.

A titre liminaire, il convient de vous rapporter aux clauses stipulées dans votre contrat de bail, qui constituent "la loi" des parties, à condition que les exigences légales soient respectées. Cependant, voici quelques éclaircissements applicables à votre situation, sous réserve que votre bail ne soit pas un contrat Solibail - auquel cas je vous invite à vous rapprocher de votre association locataire.

Tout d'abord, le propriétaire est libre de choisir ses locataires. Il peut arbitrairement décider d'accepter ou non un locataire. En revanche, il ne peut se fonder sur des critères discriminatoires pour refuser la location (ethnie, religion, culture, orientation sexuelle, etc.).

Par ailleurs, il ne peut vous menacer de vous expulser que dans des cas précis, le plus souvent mentionnés dans la clause de résiliation du bail. Il s'agira par exemple d'un défaut de paiement, ou toute autre inexécution par le locataire de ses obligations. Les modalités de résiliation sont précisées dans la clause prévue à cet effet et nécessitent le déclenchement d'une procédure d'expulsion. Il ne peut "mettre vos valises au milieu de la rue" sous peine de se rendre coupable d'un délit pénal et de vous devoir des indemnités.

Enfin, s'il s'agît de votre domicile au titre de votre résidence principale, vous êtes en droit d'héberger qui bon vous semble. Néanmoins, cette possibilité est limitée à un hébergement à titre gratuit, et pour la partie du domicile qui vous est attribuée. Si votre cousin paye une partie du loyer, cela peut caractériser une sous-location susceptible d'expulsion (il faut se référer aux clauses du bail et avoir l'accord écrit du propriétaire).

Ainsi, pour répondre à vos questions : 1/ Votre propriétaire ne peut procéder à votre expulsion de force, y compris en cas de manquement à vos obligations contractuelles. 2/ Vous pouvez héberger votre cousin à titre gratuit (il peut toutefois participer aux autres frais quotidiens) dans les parties qui vous sont attribuées par le bail, sous réserve que cela n'empêche pas la jouissance paisible du bien. 3/ Le bailleur est en droit, y compris dans le cadre d'un bail solidaire, d'accepter ou de refuser arbitrairement un locataire. Il n'a en revanche pas le droit de se fonder sur des critères discriminatoires (à charge d'en apporter la preuve). 4/ Les modalités de résiliation d'un bail par le bailleur sont encadrées. A titre d'exemple, si votre cousin participe au paiement du loyer, cela peut être constitutif d'une sous-location et entrainer la résiliation du bail.

Nous nous tenons à votre disposition pour plus de renseignements,

Très cordialement.

Quels sont mes droits face à des menaces d'expulsions ?

Réponse de Maître Hashtag Avocats