J'ai accepté deux offres d'achats pour ma maison, comment faire ?

Question

Bonjour,  Mon conjoint et moi avons reçu une offre d’achat manuscrite pour ma maison que nous souhaitions vendre de notre voisin le 15 janvier 2020, stipulant en quelques lignes le bien, le prix proposé et sous réserve de l’obtention de son prêt. Nous l’avons acceptée par écrit également en quelques lignes le 26 janvier.  Suite à cela, aucun compromis n’a été signé malgré plusieurs versions envoyée par mon notaire au sien. Sur les conseils pris d’un avocat, je l’ai mis en demeure de signer dans un délai de 15 jours par recommandé AR qu’il a réceptionné le 01.07.2020. Suite à cela, les négociations sur le compromis ont un peu avancé mais nous avions des désaccords sur les délais pour l’octroi de son emprunt et la date de signature de l’acte. Il a également refusé de verser une garantie de EUR 10'000.- chez mon notaire, condition que nous exigions. Au vu de ces éléments et lassé de son attitude peu coopérative, nous avons mis fin aux tractations le 29 juillet et mis le bien en vente en agence. Nous avons signé un compromis avec un nouvel acheteur le 16.09.   Le 25.09, j’ai reçu une lettre de son avocat menaçant de forcer la réitération de la vente selon les art. 1589 et 1224 du Code Civil stipulant qu’en cas d’accord sur la chose et le prix la vente est parfaite et stipulant que toute autre vente serait bloquée le temps de la procédure. Aujourd’hui 01.10.2020, nous avons reçu une assignation du Tribunal Judiciaire pour réitération de la vente.   Que devient le compromis signé le 16.09 avec le second acheteur ? Il nous engage et nous ne pouvons pas nous en retirer sans nous exposer à des pénalités. Est-ce que cette vente peut être suspendue durant la procédure ? Si oui, est-ce que ce second acheteur peut se retirer ? Est-ce qu’il peut également se retourner contre nous et l’agence immobilière, sachant qu’au moment de la signature du compromis nous n’avions pas idée de cette procédure !   Tenant compte également que le délai de rétractation de l’acheteur est expiré et que notre compromis ne mentionne pas de conditions suspensives liées à une procédure judiciaire.   Par avance merci pour vos éclairages.

Me Hashtag Avocats · Answer

Chère Madame,

Votre voisin vous a assigné en réitération de la vente après que vous avez décidé de mettre fin aux tractations avec lui et de vendre votre maison à une tierce personne à travers une agence. Vous vous demandez ce que le second acheteur, avec lequel vous avez signé un compromis de vente, pourrait faire suite à votre assignation en justice, compte tenu du fait que son délai de rétractation est expiré et que votre compromis ne mentionne pas de conditions suspensives liées aux procédures judiciaires.

Comme le délai de rétractation est expiré, le second acheteur ne pourra pas se retirer. De plus, il n’a pas le droit de se tourner contre vous à cause du retard que la procédure judiciaire pourrait comporter dans la vente, car vous étiez de bonne foi.

Toutefois, il faut en tout cas que vous attendiez le jugement que le tribunal judiciaire rendra sur votre assignation en réitération de la vente. Si le tribunal vous condamnera, en considérant que comme il y avait accord sur le prix et la chose, la vente avec le premier acquéreur était parfaite (art. 1589 du code civil) vous ne pourrez pas vendre votre maison au second acquéreur. En effet, l’antériorité de la première vente lui donne un caractère prioritaire.

Bien cordialement,

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Réponse de Maître Hashtag Avocats