Je souhaite des informations sur les demandes de visa long séjour en France.

Monsieur,

Vous souhaitez connaitre la durée pour un Consulat français à l'étranger de garder le passeport d’une personne lors d’une demande de visa long séjour.

Aucun texte ne règle cette question, mais il semblerait que le Consulat français dispose d’un délai raisonnable pour traiter les demandes. A ce titre, le Consulat peut garder le passeport le temps du traitement du dossier selon sa complexité. De plus, le Consulat de France à Moscou mentionne que le passeport est conservé pour les demandes déposées dans un centre des visas VFS Global mais si la demande a été déposée au Consulat, il est possible de garder le passeport. Ainsi, cela dépend du lieu de votre demande. Néanmoins, il faut que les délais restent raisonnables. Vous souhaitez également savoir si le refus de la demande de visa de long séjour « entrepreneur/profession libérale » impacterait la nouvelle demande pour le visa de long séjour « vie privée et familiale ». Il semblerait que ce soit deux demandes différentes et que le refus ne devrait pas impacter la nouvelle demande. Néanmoins, il apparait que lorsqu’une deuxième demande est effectuée sur un autre fondement, celle-ci est analysée plus durement. Toutefois, comme nous ne disposons pas d’informations suffisantes concernant le refus de la demande de visa, il conviendrait de faire une étude précise de votre cas pour connaitre les raisons précises et savoir si cela aura pour effet d’impacter votre nouvelle demande.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Bien cordialement.