Quels sont les recours en l'absence de réponse du consulat au bout d'1 mois ?
Bonjour, Ma copine a fait une demande de visa long séjour pour la France au consulat français de Moscou (elle est de nationalité russe). Dans une réponse précédente, un avocat m'a indiqué que le consulat pouvait garder son passeport (déjà actuellement détenu par le consulat car le dossier a été déposé via VFS) pour un "délai raisonnable" mais qu'aucun texte n'encadrait ce sujet. Or, elle ne peut pas quitter la Russie (notamment avec son visa court séjour Schengen toujours valide) tant qu'elle ne récupère pas son passeport. Quels sont les recours en l'absence de réponse du consulat au bout d'1 mois ? Merci,
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Merci de votre retour.
Juridiquement, l'absence de retour, ou, le "silence de l'Administration" doit être d'une durée de 2 mois pour être synonyme d'acceptation conformément à une jurisprudence constante de 2013.
De fait, le recours le plus efficace serait la lettre recommandée à destination de l'Ambassade pour faire état de votre demande, ou dans l'idéal de s'y rendre physiquement le cas échéant.
D'expérience, et notamment dans le contexte actuel, les ambassades restent conciliantes malgré des délais rallongés du fait de la demande croissante.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches,
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