Justification d'absence à une notification d'ordonnance pénale délictuelle ?

Question

Bonjour,  Je viens de recevoir une réponse de votre part, m'éclairant sur l'obligation, ou pas, de me rendre à une convocation par le Tribunal, aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle.  Je souhaiterai néamoins, une précision supplémentaire :  dois-je adresser un courrier, notifiant  mon absence ? Auquel cas, dois-je justifier d'un motif spécifique ?  En vous remerciant par avance, de votre réponse.  Cordialement,

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame, Monsieur,

Merci de votre retour.

Concernant la nécessité de l'envoi d'une lettre, cela est en effet possible. Elle devra être adressé au président de la chambre, et sera vraisemblablement traitée par le greffier. Sur le fait d'invoquer un motif spécifique, cela est possible. Pour autant, rien ne vous oblige à le faire. Cela serait courtois et bien reçu par les juges mais sans pour autant changer fondamentalement la tournure de la décision.

Si vous hésitez encore à vous rendre à l'audience, et que vous envisagez d'adresser à la Chambre une lettre, alors nous estimons qu'il serait pertinent de vous rendre à l'audience.

Nous nous tenons à votre entière disposition,

Justification d'absence à une notification d'ordonnance pénale délictuelle

Réponse de Maître Hashtag Avocats