Renégocier rupture conventionnelle à distance

Bonjour,

Depuis plusieurs mois, vous semblez faire l’objet d’agissements de la part de votre responsable hiérarchique visant à « dénigrer » votre travail, à tel point que cela a des conséquences sur votre santé physique et mentale.

Or, ces agissements répétés aboutissant à une altération de votre santé physique et mentale, mais également à une menace pour votre évolution professionnelle, pourraient s’apparenter à du harcèlement moral de la part de votre supérieur hiérarchique (article L.1152-1 du Code du travail).

Il revient pourtant à votre employeur de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L.4121-1 du Code du travail). Celui-ci doit notamment prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir des agissements qui seraient susceptibles de constituer un harcèlement moral (article L.1152-4 du Code du travail).

Face à son inaction dont vous nous faites part, nous vous conseillons dans un premier temps de faire appel aux délégués du personnel de votre entreprise, s’ils existent. Ces-derniers peuvent en effet saisir votre employeur afin que celui-ci procède sans délai à une enquête et prenne des dispositions pour remédier à cette situation (article L.2313-2 du Code du travail). Vous pouvez également prendre rendez-vous avec le médecin du travail qui suit votre entreprise ou avec l’Inspection du Travail.

Concernant la rupture conventionnelle, la réaliser à distance représente tout de même un risque pour vous puisque celle-ci est subordonnée à la tenue de plusieurs entretiens pendant lesquels vous avez la possibilité de vous faire assister soit par un autre salarié de l’entreprise (représentant du personnel ou non), soit par un conseiller en l’absence d’institution représentative du personnel dans votre entreprise (article L.1237-11 et suivants du Code du travail). Dans le cas où vous décidez de la conclure à distance, nous vous conseillons ainsi d’être vigilant à ce que votre employeur recueille bien votre accord explicite à cette modalité d’entretien.

Par ailleurs, au regard des faits relatés, la rupture conventionnelle ne semble pas être un mode de rupture adapté en raison d’une possible situation de harcèlement moral susceptible de vicier votre consentement (Cass, soc, n°18-24.296). Selon nous, une prise d’acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l’employeur semble plus adaptée. Celle-ci produirait les effets d’un licenciement nul en cas de manquements de votre employeur, notamment en matière de harcèlement moral (article L.1152-3 du Code du travail).

Enfin, en ce qui concerne votre souhait de rester confinée chez vos parents à Noël, nous vous conseillons dans un premier temps d'en discuter avec votre employeur et de revenir vers nous en cas de conflit. Au vu de la situation actuelle, il est fort probable qu'il vous y autorise.

Nous nous tenons à votre entière disposition si vous souhaitez de plus amples informations.

Très cordialement