Comment procéder pour une rupture conventionnelle avec mon employeur ?

Question

Bonjour,     J’ai un contrat de travail de 35 effectué en 4 jours. (Soit 8h45/jours)  Cela fait plus de 2,5 ans que je ne travaille pas le vendredi.    La direction vient de nous distribuer une fiche d’information concernant les horaires collectifs de l’agence d’architecture. Ceux-ci imposent un temps de travail de 8h/jours avec une pause déjeuner d’une heure à midi.     J’ai averti ma directrice qu’il ne m’était plus possible de réaliser mon contrat de travail dans ces conditions.    Elle m’a répondu que je devais travailler tous les vendredi matin pour compléter.    Nous avons fait alors un entretien annuel où elle m’a proposé comme compromis  de ne travailler qu’un vendredi par mois pour compléter mes heures même si cela ne suffit pas. J’ai alors cédé mais cela ne me convient pas.    Question : nous n’avons pas modifié mon contrat de travail mais le CR de mon entretien annuel vaut-il accord de ma part ?  Je souhaite revenir sur cet accord et demander une rupture conventionnelle à mon employeur. Que puis-je faire ?    Merci de votre réponse.

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que suite à un changement de conditions dans votre travail, vous avez accepté une modification de votre contrat de travail par un accord oral. Vous souhaitez connaitre la validité de cette modification pour votre contrat, et souhaitez connaître les modalités régissant les ruptures conventionnelles.

Juridiquement, un accord oral est suffisant pour faire loi. Ainsi, il semble que l'accord oral avec votre employeur peut valoir modification de votre contrat de travail. Les parties au contrat étant tenues à la bonne foi, vous pouvez envisager de modifier oralement votre contrat avec votre employeur le cas échéant.

Concernant la rupture conventionnelle, celle-ci se fait se fait suite à un entretien avec votre employeur. Nous vous invitons préalablement à transmettre votre demande à votre employeur et de fixer une date de négociation. Vous pouvez par ailleurs être représenté par un conseil juridique ou un délégué du personnel pour négocier cette rupture.

Nous nous tenons à votre disposition pour éclairer dans vos démarches et vous accompagner,

Comment procéder pour une rupture conventionnelle avec mon employeur ?

Réponse de Maître Hashtag Avocats