Je suis gravement malade et je vais être licenciée

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Comme pour le licenciement pour motif personnel ou économique, l’entreprise doit verser au salarié licencié une indemnité, dont le montant est calculé suivant l’origine de l’inaptitude en cause dans le licenciement.

Si l’origine de l’inaptitude n’est pas professionnelle, soit sans aucun lien avec l’exercice de l’activité du salarié, l’indemnité applicable est l’indemnité conventionnelle de licenciement. Elle est égale à 1/5e du mois de salaire par année d’ancienneté, en plus de 2/15e de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.

Si l’inaptitude est d’origine professionnelle – maladie professionnelle ou accident du travail – l’indemnité spéciale de licenciement est égale au double de l’indemnité conventionnelle, sauf exceptions. Celle-ci n’est pas due si le refus du salarié est abusif.

Pour plus d'informations sur le licenciement pour inaptitude, nous vous invitons à vous référer à notre fiche pratique sur ce sujet.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.