L'arrêt maladie de longue durée
En raison de votre état de santé critique, votre médecin peut vous prescrire un arrêt maladie longue durée, appelé aussi arrêt de travail longue durée car vous êtes dans l'incapacité d'aller travailler.
Vous vous demandez si vous allez quand même toujours percevoir votre salaire ? Si vous ne risquez pas de vous faire licencier ? On vous explique tout !
Un arrêt maladie de longue durée c'est quoi?
L'arrêt maladie de longue durée est à distinguer de l'arrêt de travail. En effet, L'arrêt de travail de longue durée en maladie ne concerne ni l'accident du travail, ni la maladie professionnelle.
Le patient doit être atteint d'affections de longue durée (ALD), et suffisamment sévères pour justifier d'un arrêt de travail supérieur à six mois.
Il existe des ALD prises en charge a 100% par l'Assurance Maladie :
- correspondant à des maladies graves (cancer, sclérose en plaques, etc.) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite, etc.),
- et dont la durée du traitement est supérieure à 6 mois.
Êtes-vous payés pendant votre arrêt maladie de longue durée ?
Indemnités journalières
Pendant votre arrêt maladie de longue durée, l’Assurance Maladie vous verse des indemnités journalières représentant 50% de votre salaire journalier de base.
Les indemnités journalières sont versées à compter du 4ième jour d’incapacité de travail. L’indemnité journalière est versée pendant une durée maximale de 3 ans.
Indemnités complémentaires
📌 Vous pouvez bénéficier d’une indemnité complémentaire versée par votre employeur uniquement si :
- Vous avez 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.
- Vous avez justifié votre incapacité de travail dans les 48 heures.
- Vous avez été pris en charge par la sécurité sociale.
Cette indemnité complémentaire est versée à compter du 7ième jour d’incapacité de travail.
⚠️ Attention, vous ne pouvez pas bénéficier d’une indemnité complémentaire si vous êtes salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
Les obligations du salarié pendant l'arrêt de travail longue durée
Vous êtes tenu de respecter certaines obligations afin d’obtenir le versement des indemnités journalières :
- Vous devez vous soumettre aux traitements et mesures prescrits par votre médecin traitant.
- Vous devez vous rendre aux visites médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse d'assurance maladie.
- Vous devez vous abstenir de toute activité non autorisée.
- Vous devez accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser votre rééducation ou son reclassement professionnel.
Le licenciement en cas d'arrêt maladie de longue durée
En principe, aucun salarié ne peut faire l’objet d’un licenciement pour raison de santé. Vous ne pouvez pas être licencié uniquement pour cause de maladie.
Le licenciement est considéré alors comme discriminatoire. Dans ce cas, vous pouvez saisir le Conseil des prud’hommes afin d’obtenir réparation du préjudice subi pour licenciement abusif.
Toutefois, il est possible que l’employeur envisage de vous licencier pour motif personnel, plus précisément pour inaptitude physique.
Si le médecin du travail constate que le salarié est physiquement ou psychologiquement inapte à réaliser les tâches qui lui sont attribuées, le salarié pourra faire l’objet d’un licenciement pour inaptitude.
Comme tout licenciement, le licenciement pour inaptitude ouvre droit à une indemnité de rupture. Le montant de l’indemnité de licenciement pour inaptitude est :
- Soit lié à l’indemnisation légale :
- En cas d’inaptitude d’origine non professionnelle : son montant est équivalent à celui de l’indemnisation légale.
- Soit équivalent à l’indemnisation conventionnelle, si cela est plus favorable.
💡 Bon à savoir : il existe d’autres indemnités de licenciement qui peuvent s’ajouter à cette indemnité pour rupture. Nous vous expliquons comment calculer ses indemnités de licenciement.