Quels recours contre mon demi-frère ayant récupéré l'intégralité de l'héritage ?

Question

Bonjour    Situation douloureuse ma mère et décédé  le 26 06 2016 elle était mariée à  M. A. X qui et décédé  avant elle ; avec lui elle a eu un garçon  M. B X moi c'est P. Y et ma soeur Q. Y.  avant  que ma mère  meurt mon  frère a vidé les conpte de ma mère  après sont décé il a vider la maison  ma soeur et moi on na rien  pue  récupérer et de plus  ma mère  avait mis de côté une grande tirelire en terre ou elle mettait de l'argent  pour  nous 3 et mon frère  la vider  et a tout pris  il a abuser de ma gentillesse cest un sale voleurs je veux quil paye et dommage et interre et je demande  des préjudices moral je nest pas encore  fais le deuil de ma mère  et même ma tente a récupéré  des affaires à ma mère donc et se que je peux faire quelque chose

Me Hashtag Avocats · Answer

Bonjour,

En vertu des règles du Code civil, si votre mère défunte n'a pas fait de legs ou de donation, ses enfants reçoivent l'intégralité de ses biens. Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage doit être effectué entre vous à parts égales.

Votre frère semble avoir détourné, selon les faits que vous relatez, les liquidités et/ou comptes bancaires de votre mère avant et après son décès. Dans cette hypothèse, celui-ci peut alors éventuellement se rendre coupable d'abus de faiblesse, d'un recel successoral ou d'un détournement d'héritage (article 909 du Code civil : article L.116-4 du Code de l'action sociale et des familles).

Toutefois, il convient d'être vigilant et de déterminer si les libéralités ont été effectuées librement ou s'il y a eu un abus de la part de votre frère.

En tant qu'héritier, vous pouvez alors bénéficier de certains recours permettant de réintégrer les biens de votre mère dans la succession. Ainsi, vous pouvez éventuellement saisir le Tribunal afin qu'il prononce la nullité de l'acte qui a permis le détournement. Vous pouvez également portez plainte auprès du Procureur de la République dans l'hypothèse d'une captation d'héritage.

Sachez cependant que les litiges en droit des successions se règlent au cas par cas. N'hésitez pas à nous recontacter pour une éventuelle consultation.

Très cordialement.

Quels recours contre mon demi-frère ayant récupéré l'intégralité de l'héritage?

Réponse de Maître Hashtag Avocats