Est-ce l'assurance du locataire ou du propriétaire qui est en charge du dégât ?

Bonjour,

Nous comprenons que vous êtes bailleur d’une maison, une porte-fenêtre a été endommagée, peut-être en raison d’une pierre qui aurait été jetée sur la vitre depuis l’extérieur. Vous souhaitez savoir si le dommage est à la charge de votre assureur ou à celui de votre locataire.

Selon l’article premier du Décret 87-712 du 26 aout 1987, l’entretien courant du domicile ainsi que les menues réparations, sont à la charge du locataire qui l’habite, ce qui comprend notamment, les portes et les fenêtres (cf: art. annexe II. b.).

Ainsi donc, il semblerait que le dommage ne soit pas à votre charge mais bien à celle de votre locataire, c’est donc à ce dernier de contacter son assureur.

Nous restons disponibles pour tout complément d’information.

Cordialement.