Conditions d'obtention d'un titre de séjour

Madame, Monsieur ;

Vous avez un titre de séjour d’une validité d’un an et d’ici quelques mois vous allez effectuer son renouvellement. Vous travaillez à Toulouse et votre mari est dans le nord.

Vous désirez savoir si le fait que vous ne soyez pas dans la même ville, influera sur la décision de renouvellement de votre titre de séjour.

Le renouvellement d’un titre de séjour doit être formulé dans les 2 mois précédant son expiration. Également il y a diverses pièces à fournir pour obtenir ce renouvellement, il faut notamment : un justificatif de domicile datant de 3 mois (facture d’électricité, gaz, quittance de loyer..), justificatif d’état civil et de nationalité (passeport, photocopie des pages relatives à l’état civil..)...

En l’espèce, il ne figure pas parmi ces conditions que vous deviez vivre avec votre mari sous le même toit. Il faut comprendre par-là que le fait de ne pas vivre pas avec votre mari ne constitue pas un motif pour refuser de renouveler votre titre de séjour. Il est à noter qu’en cas de refus de la préfecture de renouveler votre titre de séjour, vous pouvez exercer un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministère de l’intérieur. Vous avez 2 mois à compter de la notification de la décision pour former ce recours.

Pour conclure : que vous soyez dans la même ville que votre conjoint ou non, n'est en rien une condition pour obtenir le renouvellement de votre titre de séjour.

Nous nous tenons à votre disposition ;