Récupérer un acompte après signature d'un bon de commande
Bonjour j ai signé un bon de commande pour une voiture d occasion et payé 1000 € il y a un mois. J ai aussi demandé la reprise de la mienne. Je veux me rétracter. Est ce possible ? Je veux aussi récupérer mon acompte. Merci beaucoup
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, En théorie, la signature du bon de commande vaut acceptation et formation du contrat, et donc vente au sens de l'article 1582 de l'article du Code civil. Néanmoins, après examen du bon de commande et du contrat, il serait éventuellement envisageable, de procéder à une résiliation ou de mettre en oeuvre un droit de rétraction, vous permettant de récupérer votre acompte. Si vous souhaitez plus d'informations, je serais heureux de vous répondre, vous pouvez me joindre au 06 50 90 30 58 ou à l'adresse suivante : bjoubert@octavoavocat.fr Bien cordialement Me JOUBERT
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