Recours contre une amende pour non port du masque

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous avez reçu une amende de 135euros au motif que vous ne portiez pas de masque dans un établissement recevant du public. Vous avez contesté l'amende, à bon droit, dans la mesure où vous étiez sur votre scooter sur la voie publique.

S'il n'est pas possible d'estimer le délai de réponse du tribunal de police, nous ne pouvons qu'estimer qu'au regard des faits et de la nature de l'infraction, votre demande sera accueillie favorablement.

Veuillez noter que les délais de réponse anormalement long s'explique par la crise sanitaire et le nombre croissant de demandes à traiter. Sachez que quoiqu'il arrive, l'administration vous répondra, c'est une obligation légale qui l'incombe.

Si la contestation a été réalisée depuis le site de l'ANTS, vous aurez la réponse de votre contestation dans les meilleurs délais.

Ces éléments de réponse succincts pourront vous éclairer dans une certain mesure, pour autant, sachez qu'il est délicat de se prononcer de manière certaine sur les faits sans plus d'éléments d'informations.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour une consultation afin de vous accompagner dans vos démarches,