Séparation et divorce : puis-je bénéficier d'aides en quittant mon domicile?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Lorsque la vente immobilière du domicile conjugal a lieu au cours d’un divorce, il est possible pour les époux de bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur la plus-value immobilière.

Pour cela, le bien vendu doit constituer la résidence habituelle ou principale de l’un ou des deux époux au jour de la vente. Autrement dit, seul l’un des époux doit y résider la majeure partie de l’année.

Ainsi, les époux peuvent également bénéficier de cette exonération lorsque seul l’un des conjoints réside dans le logement jusqu’à sa vente, à condition que la vente ait lieu dans un délai raisonnable. Ce délai ne doit généralement pas durer plus d’un an.

Par ailleurs, lorsque l’un des époux dispose de faibles revenus, il est possible de bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou l’allocation de logement sociale (ALS). Cette possibilité lui est ouverte dès qu’il quitte le domicile conjugal.

De plus, lorsque l’un des époux a au moins 3 enfants à charge, le dernier ayant moins de 2, et qu'il perçoit l’APL ou l’ALF pour son nouveau logement, il est possible de demander une aide au déménagement.

N’hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx pour obtenir plus d’informations sur votre situation personnelle.

L’Equipe d’Avostart