Contrat de travail : Aménagement horaires refusé

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il faut ici distinguer une modification du contrat de travail du simple changement des conditions de travail. L’employeur peut procéder à un changement des conditions de travail sans recueillir l’accord du salarié. Autrement dans le cas de la modification du contrat de travail, cas dans lequel l’employeur doit récupérer le consentement du salarié.

💡 La modification des heures de travail constitue en principe un changement des conditions de travail, donc un élément que l’employeur peut modifier sans votre accord.

⚠️ Néanmoins, dans certains cas, un changement des conditions de travail est traité comme une modification. Cela s’applique notamment dans deux cas :

📌 Dans un premier temps, lorsqu’un changement des conditions de travail a un impact sur un élément essentiel du contrat.

📌 Dans un deuxième temps, les parties ont contractualisées certaines conditions de travail, autrement dit ce qui n’est pas objectivement essentiel l’a été par la volonté des parties.

💡 Si un salarié souhaite contester une modification du contrat du travail imposé au salarié sans son accord, ou un changement des conditions de travail qui répond à l’un des deux cas évoqué ci-dessus, alors le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes.

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L'équipe Avostart