Questions sur la thématique Pacs
Conclure un PACS avec un ressortissant de l'UE
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible d'enregistrer PACS avec une personne de l'UE mais n'ayant pas de nationalité française....
Vente d'un appartement dans le cadre d'une séparation (PACS)
Bonjour Ma question concerne la vente d'un appartement dans le cadre d'une séparation (Pacs en indivision dissolu en octobre dernier). J'ai quit...
Procédure de séparation du PACS et garde des enfants
Bonjour, je voudrais me séparer d avec ma compagne, nous sommes pacser et avons deux enfants. j aurai voulu connaître les procédures à suivre et quel ...
Factures frauduleuses au bénéfice de mon ex-partenaire de PACS
Bonsoir, Suite du message précédent: Mon ex-pacs a refusé la répartition des biens à 50/50 proposée par le notaire. Mon ex a envoyé une liste de fa...
Factures frauduleuses au bénéfice de mon ex-partenaire de PACS
Bonjour Madame, Je suis dépacsée d'un pacs conclu en 2010. Nous avons vendu notre maison et mon ex. a sorti des factures soit disant intégralement pa...
Fixation de la date de départ du logement et indemnités d'occupation (PACS)
Bonjour, Est-ce qu'en étant restée pacsée à la demande de mon ex-conjoint pendant tout 2019, le temps qu'il rachète ma part de la maison mais que ...
Question sur le remboursement d'un prêt bancaire en cas de séparation (PACS)
Bonjour, merci pour votre réponse. Je vois qu'il est utile que je sois précise dans ma question afin que votre réponse puisse être le plus juste p...
Question sur le remboursement d'un prêt bancaire en cas de séparation (PACS).
Si un couple est pacsé et que pendant quelque mois, seulement l'un dès deux remboursent le prêt bancaire de la maison, est-il possible lors de la vent...
Séparation dans le cadre d'un PACS : partage de biens / pension des enfants.
Je suis pacsée. Avec mon partenaire on a des biens immobiliers c'est une maison et 6 appartements en investissement locatif. On ne s'entend plus, je ...
Pension alimentaire : prise en compte des revenus de mon nouveau conjoint ?
Bonjour, Un de mes enfants (21 ans), né d’une précédente union, a abandonné ses études depuis plus d’1 an et ½. Il ne travaille pas ou très occasi...
Vente de maison suite à séparation d'un pacs
Bonjour, je viens de me séparer d'un pacs, nous vivons toujours ensemble dans une maison en cours d'achat à 50% chacun. Mon ex vient de mettre le pré...
Quel aide matérielle pour un couple Pacsé
Bonjour, Ma question concerne la convention de PACS CERFA n° 15726*02 Concernant l'article 1, dans le cas d'un choix de fixer une aide matérielle ...
A qui m'adresser mon modifier mon Pacs (TI initial n'existe plus)
Nous voulons faire une modification de PACS avec mon conjoint pour préciser les charges de chacun concernant l'appartement que nous louons, en tenant ...
PACS - Mon conjoint prend des crédits revolving, suis-je redevable ?
Bonjour, mon conjoint (pacsé depuis 4ans avec separations des biens) prend des credits revolving pour sa subsistance personnelle (remboursements de cr...
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