Questions sur la thématique Pacs

J'aimerais prendre un rendez-vous avec la sous préfecture pour régulariser ma situation mais depuis 3mois que j'essaie y'a par de place que faire jsui...

Bonjour je suis pacser avec une française et nous avons deux enfants francais,jai une fille en cote d'ivoire qui a 8ans et ma question est ..est il po...

Mon ex partenaire de PACS et moi sommes ne parvenons pas a trouver une entente pour organiser la garde de notre fille a la rentrée prochaine (septembr...

Ma compagne et moi,pacsé, venons de nous séparer. Elle a commis un adultère.Nous avons 2 filles. Je suis enseignant et elle RH. Elle me menace de pren...

Bonjour maître. Avec mon ex conjoint nous ne sommes ni mariés ni pacsés et nous avons fait construire il y a 1 an et demi. Aujourd'hui on est séparé...

bonjour, je suis depacsé depuis 1 ans, je n'ai pas payé 2 factures de garderie car non reçu a mon domicile mais a celui de mon ex a son nom celui ci m...

quelles démarches pour partir du domicile conjugal quand on est pacsé avec deux enfants...

nous sommes dépacsés avec mon ex compagne, avec un enfant (3 ans) mais habitons toujours dans le même logement. Elle a 850 € mensuels, moi 3000. Si je...

Bonjour, J’ai acheté un bien immobilier avec mon conjoint donc nous avons été pacse sous le régime pacte civil solidarité. Il y a deux le tout .je bé...