Le domicile, lieu où l'on a le droit de se dire chez soi, est protégé par le droit. En particulier il existe une infraction de violation de domicile par un particulier ou par une personne publique. Celles-ci seront étudiées ainsi que la manière de porter plainte pour violation de domicile.
Le revenge porn consiste généralement à se venger de son ancienne ou ancienne partenaire en diffusant en ligne des contenus érotiques sans son consentement. Le droit offre une protection contre les atteintes à l'intimité et punit la pratique du revenge porn.
L'infraction de mise en danger de la vie d'autrui est prévue à l'article 223-1 du Code pénal. Ce que vous devez savoir.
Le sursis probatoire se distingue du sursis simple et est un mode de personnalisation de la peine. Ce que vous devez savoir.
Le complice peut se définir comme la personne qui s'entend avec une autre personne en vue de commettre une infraction.
L'irresponsabilité pénale se définit par dérogation au principe de responsabilité pénale.
La responsabilité pénale est légalement définie ainsi : "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".
Le harcèlement scolaire est une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique.
Le harcèlement de rue est une forme de harcèlement qui a lieu au sein de l'espace public. Il est synonyme d'outrage sexiste
