Questions sur la thématique Habitation
promoteur refusant prise en charge d'un vice
Promoteur refusant prise en charge d'un Vice tôt apparu (2 vitres rayées sur une grande surface) signalé, comme préconisé sur PV de livraison fourni, ...
bailleur droit de construit depot poubelle
J aimerai savoir si mon bailleur a le droit de construit un depot à poubelle à côté de ma fenêtre....
appartement que je loue probleme humidité
L’appartement que je loue à mon locataire a un problème d’humidité j’ai donc proposé que je lui fasse des travaux mais pas de retour de sa part Est...
comment s'eteint une servitude de passage
Un voisin réclame l acces d un chemin de pénétration qui n'a jamais été utilisé depuis plus des années voire plus de 60 ans et lui il n est pas enclav...
chèque caution location de materiels
Bonjour, J’ai du faire un chèque de caution pour une location de matériels auprès d’une association sportive (équipements de foot us) et après avo...
loi scellier credit d'impôt que dit la lois
Les impôts ne veulent pas tenir compte de mon crédit d'impôt pour un dispositif scellier pour mes revenus 2017 en me disant que c est la loi car je l ...
appartement aux deux noms remboursé par mari
Mon ex-époux et moi avons acheter un appartement ensemble 2 mois avant de nous marier. L'appartement étant à nos deux noms. Nom ex-époux a toujours ...
assurance propriétaire garantie decennales
Bonjour, nous avons un problème avec notre assurance Aviva qui nous demande de régler une facture acquittée à la suite d’un rapport d’expertise :Nous...
quels frais notarial modifier titre de propriété
Ma femme et moi possédons un box 50/50 et je souhaiterai racheter sa part et donc modifier le titre de propriété. Quelles sont les frais notarial gén...
reçu taxe d'habitation année 2017 prescription
J'ai reçu une taxe d'habitation qui date de l'année 2017 ( date de recouvrement au 31/10/2017 ) . J'étais à cette époque étudiant, rattaché au foyer ...
trouble de jouissance abus de droit bailleur
Bonjour gro dossier clntre bailleur : manquements aux obligations légales,de sdf sur les paliers ,agression à l arme blanche,logement insalubre et non...
mon père avait un bien à l'étranger que faire
Ma famille possède un bien à l étranger . Mon père est décédé en 1992 nous n avons jamais été convié à signer quoique se soit devant un notaire . En é...
pas de revenu a qui va etre attribué le domicile
Bonjour je n'ai pas de revenu mon mari oui si je saisis le juge des affaires familiales à qui va être attribuée le domicile sachant que j'ai obtenu le...
acheter un bien avec mon conjoint avant de vendre
Bonjour je souhaiterais acheter un bien avec mon conjoint étant actuellement seule propriétaire je récupérerai l'argent pour la futur acquisition à la...
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