Fiches pratiques

Six ans après la mise en place effective des CSE, ils sont devenus l'un des boucliers du droit social. Tandis que certaines entreprises remplissent à peine les conditions de mise en place, d'autres sont en phase de renouvellement. Pour vous guider dans l'oganisation de vos élections professionnelles, voici quelques clés !

Une fois élus, les membres du CSE jouent un rôle important au sein de l'entreprise, principalement à l'égard des salariés. Voici tout ce que vous devez savoir pour prendre en main votre mandat !

En fonction de la taille de l'entreprise, la loi peut lui imposer l'obligation de mettre en place un comité social et économique. Nouvelle entreprise, petite entreprise, ou simplement curieux de découvrir les contours de la mise en place du comité social et économique ? Cette fiche pratique est faite pour vous !

Le propriétaire d'un logement a l'impossibilité d'expulser son locataire du 1er novembre au 31 mars de chaque année. La fin de la trêve hivernale approche. Cependant, dans certaines situations l'expulsion est possible. Nous vous expliquons tout ! 

Instrument d'agression, de dissipation des foules lors des manifestations ou outil d'autodéfense ? On s'interroge toujours sur la nature et l'utilisation des bombes lacrymogènes. La loi prévoit-elle des règles particulières pour son usage ? On vous répond ici ! 

Chaque membre de l’Union européenne peut envoyer un colis vers un autre pays membre sans qu’aucune formalité ne soit requise, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'un colis envoyé en dehors de l'Union européenne ?

La quittance de loyer désigne un document juridique délivré par le bailleur en cas de paiement de loyers par le locataire. Bailleurs, nous vous donnons tous les détails indspensables pour dresser une quittance de loyer sans erreur.

Le prix de l’énergie ne fait qu’évoluer, mais d’autres sources d’énergie sont accessibles. Les panneaux photovoltaïques en représentent une, nous vous expliquons les conditions de mise en place ainsi que le rachat d’électricité.