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L'info juridique sur la thématique CSE

La personnalité juridique du CSE : ce qu'il faut savoir !

Lorsque l'employeur met en place le CSE, il dispose de prérogatives déterminées selon l'effectif de l'entreprise. Ainsi, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE dispose de la personnalité civile. Cette personnalité civile lui confère de nombreux attributs. Toutefois, le CSE ne peut mettre en œuvre toutes les prérogatives dont il dispose que par l'intermédiaire de l'un de ses représentants. Ce dernier agit alors dans le cadre de son mandat représentatif. Membres du CSE, voici les informations à maîtriser sur la personnalité juridique du CSE !

8 min.

La procédure d'information-consultation du CSE

Seule instance représentative du personnel, le CSE est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, les membres choisis au cours des élections professionnelles ont des attributions plus ou moins importantes. Ainsi, dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit informer et consulter le CSE sur des sujets déterminés par la loi. Pour cela, il doit respecter une procédure définie.

On vous dit tout sur l'information et la consultation du CSE !

9 min.

Que faut-il savoir sur les consultations obligatoires du CSE ?

Lorsque l'effectif de l'entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l'employeur doit mettre en place un CSE. Toutefois, en fonction de la taille de l'entreprise, le CSE a des rôles et missions plus ou moins élargis. Ainsi, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la loi impose à l'employeur l'obligation de consulter le CSE dans des cas déterminés. Élus du CSE, quels sont vos droits à l'égard de l'employeur en matière de consultation ? On vous donne le détail !

9 min.

Le référent harcèlement au CSE : rôle et missions

Dans une optique de prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise, la loi attribue des missions à des personnes déterminées. C'est le cas du référent en matière de harcèlement. Il s'agit d'un salarié de l'entreprise chargé de prévenir et de lutter le harcèlement au travail. Selon l'OIT, le harcèlement s'entend d'un "ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu'ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage physique, psychologique, sexuel ou économique, et comprend la violence et le harcèlement fondés sur le genre".

Dans le cadre de l'entreprise, on parle donc de harcèlement en présence de comportements de nature à entraver la santé physique ou mentale d'un salarié. Ainsi, la loi assure la protection des salariés contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Vous devez désigner un référent harcèlement sexuel et vous avez des zones d'ombre ? On vous éclaire !

7 min.
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