Fiches pratiques

Parts sociales : de quoi parle-t-on ?

Les parts sociales sont essentielles pour comprendre la structure financière et la propriété d'une société. Vous vous posez des questions sur le fonctionnement interne des sociétés ? Ou encore sur l'importance des parts sociales ? Vous souhaitez également savoir comment elles peuvent influencer la prise de décision et la répartition des bénéfices au sein d'une entreprise ? On vous explique tout !

#Société à responsabilité limitée (SARL)
#Société anonyme (SA)
#Société par actions simplifiée (SAS)
#Parts sociales
6 min. -Mise à jour le 20/03/2024

Formation du CSE : quelles sont vos obligations ?

Instance représentative du personnel, le CSE est obligatoirement mis en place au sein des entreprises de plus de 11 salariés. Après les élections professionnelles, les élus du CSE doivent exercer leurs rôles et missions tout au long de leur mandat. Ainsi, pour exercer convenablement leurs missions, les élus disposent de formations qui, selon les cas, sont obligatoires ou facultatives. En tout état de cause, les formations professionnelles des membres du CSE sont indispensables, en ce sens qu'elles permettent aux membres de mieux cerner la portée de leurs rôles et missions. Elus du CSE, voici l'essentiel en matière de formation !

#CSE
6 min. -Mise à jour le 07/03/2024

Le règlement intérieur du CSE : quelles sont les règles ?

Après les élections professionnelles et sa mise en place, le CSE devient opérationnel. Dans ce contexte, l'organisation et le fonctionnement du CSE nécessitent une discipline à tenir. Ainsi, la loi prévoit un règlement intérieur pour accompagner le CSE dans l'accomplissement effectif de ses missions. Élus du CSE, cette fiche pratique vous renseigne sur tous les pièges à éviter lors de la préparation du règlement intérieur ! 

#CSE
7 min. -Mise à jour le 20/03/2024

Budget du CSE : règles de répartition et fonctionnement

Le fonctionnement et les activités du CSE génèrent inéluctablement des dépenses. Ces dépenses nécessitent le déploiement de moyens financiers, que la loi et les accords d'entreprise mettent à la disposition du CSE. Qualifiés de "budgets", ces moyens financiers sont répartis selon des modalités définies. Vous souhaitez en savoir plus sur les budgets du CSE ? Voici des informations indispensables pour vous !

#CSE
7 min. -Mise à jour le 07/03/2024

Définition du cadastre, on vous explique tout !

Le référencement cadastral est un outil indispensable pour la gestion des biens immobiliers. Il permet une identification précise des biens immobiliers. Ce référencement facilite les démarches administratives et joue un rôle clé dans l'évaluation fiscale. Son efficacité repose sur la collaboration entre propriétaires et administration. Cela garantit ainsi la justesse et l'actualité des informations cadastrales.

#Immobilier
#Cadastre
7 min. -Mise à jour le 19/03/2024