Vous souhaitez souscrire une location longue durée ou une location avec option d'achat mais vous ne savez pas quel choix faire ? On vous éclaire à ce sujet !
Dans le domaine de l'immobilier, la notion de mur mitoyen est essentielle à comprendre pour les propriétaires. En effet, des précautions sont à prendre afin que vos relations de voisinage se passent au mieux. On vous explique tout !
Les parts sociales sont essentielles pour comprendre la structure financière et la propriété d'une société. Vous vous posez des questions sur le fonctionnement interne des sociétés ? Ou encore sur l'importance des parts sociales ? Vous souhaitez également savoir comment elles peuvent influencer la prise de décision et la répartition des bénéfices au sein d'une entreprise ? On vous explique tout !
Instance représentative du personnel, le CSE est obligatoirement mis en place au sein des entreprises de plus de 11 salariés. Après les élections professionnelles, les élus du CSE doivent exercer leurs rôles et missions tout au long de leur mandat. Ainsi, pour exercer convenablement leurs missions, les élus disposent de formations qui, selon les cas, sont obligatoires ou facultatives. En tout état de cause, les formations professionnelles des membres du CSE sont indispensables, en ce sens qu'elles permettent aux membres de mieux cerner la portée de leurs rôles et missions. Elus du CSE, voici l'essentiel en matière de formation !
Après les élections professionnelles et la mise en place du CSE, la loi met en place des dispositions particulières pour garantir son bon fonctionnement dans certaines entreprises. Celles-ci peuvent concerner aussi bien le règlement intérieur que la mise en place d'un bureau. Vous souhaitez savoir si ces dispositions sont obligatoires ou facultatives pour votre CSE ? On vous éclaire !
Après les élections professionnelles et sa mise en place, le CSE devient opérationnel. Dans ce contexte, l'organisation et le fonctionnement du CSE nécessitent une discipline à tenir. Ainsi, la loi prévoit un règlement intérieur pour accompagner le CSE dans l'accomplissement effectif de ses missions. Élus du CSE, cette fiche pratique vous renseigne sur tous les pièges à éviter lors de la préparation du règlement intérieur !
Le fonctionnement et les activités du CSE génèrent inéluctablement des dépenses. Ces dépenses nécessitent le déploiement de moyens financiers, que la loi et les accords d'entreprise mettent à la disposition du CSE. Qualifiés de "budgets", ces moyens financiers sont répartis selon des modalités définies. Vous souhaitez en savoir plus sur les budgets du CSE ? Voici des informations indispensables pour vous !
Le référencement cadastral est un outil indispensable pour la gestion des biens immobiliers. Il permet une identification précise des biens immobiliers. Ce référencement facilite les démarches administratives et joue un rôle clé dans l'évaluation fiscale. Son efficacité repose sur la collaboration entre propriétaires et administration. Cela garantit ainsi la justesse et l'actualité des informations cadastrales.
Les services de publicité foncière recensent l’ensemble des propriétés foncières et les droits auxquels elles sont rattachées. Vous souhaitez acquérir un bien immobilier et vous vous demandez comment fonctionne la publicité foncière ? On vous explique tout !
