Fiches pratiques

Dans le paysage complexe de la prévoyance retraite en France, la pension de réversion Agirc-Arrco constitue un pilier essentiel de protection pour les proches d'un salarié ou d'un retraité décédé. Vous vous demandez quelles sont les conditions d'attribution de cette prestation, les démarches nécessaires pour en bénéficier, ainsi que les modalités de calcul de son montant ? On vous explique tout ! 

Si l'employeur a l'obligation de mettre en place un CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette instance peut accueillir des membres non élus. Il en est ainsi des représentants syndicaux des organisations syndicales dans l'entreprise. Doté de plusieurs missions, le représentant syndical est une figure importante pour l'organisation syndicale qu'il représente. Vous souhaitez en savoir plus sur le représentant syndical au CSE ? Voici quelques informations essentielles à maîtriser !

Après les élections professionnelles, les élus du CSE assurent pleinement l'exercice de leurs missions de représentants du personnel. Toutefois, ils conservent leur statut de salarié de l'entreprise, alors soumis aux obligations du contrat de travail. A cet effet, l'employeur peut mettre un terme au contrat de travail d'un élu, lorsqu'il existe un motif légitime. Cependant, les représentants du personnel bénéficient d'une protection qui rend leur licenciement complexe. On vous explique tout sur le statut de salarié protégé.

Dans les entreprises disposant d'un CSE, ce dernier organise les activités sociales et culturelles (ASC). Pour les élus du CSE, la maîtrise des ASC est essentielle. En effet, ils disposent du monopole de la gestion des ASC au sein de l'entreprise. C'est pourquoi il est important que le CSE se forme sur l'ensemble des questions relatives aux ASC, même si la loi n'y consacre pas de formation obligatoire. Des interrogations sur les ASC proposées par le CSE ? Vous êtes au bon endroit !

La récente réforme des retraites a ouvert la voie à une loi novatrice concernant la pension de réversion ! Cette avancée législative, prévue pour 2025, vise à réorganiser le dispositif de la pension de réversion. Aussi connue sous le nom de "pension de droit dérivé", elle permet aux veufs et veuves de bénéficier d'une part de la pension de retraite de leur conjoint décédé. Vous souhaitez en savoir plus ? On vous explique tout !

L'État aide de plusieurs manières sa population ne pouvant plus travailler. En effet dans cette optique, l'État a mis en place l'allocation de solidarité des personnes âgées, l'ASPA. On vous explique comment ça fonctionne ! 

Lorsqu'une entreprise met en place un CSE, ce dernier peut être aidé dans ses tâches par des commissions. Ainsi, la loi organise la mise en place des diverses commissions du CSE selon l'effectif de l'entreprise. Il en est ainsi de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), commission ayant une importance indéniable au sein du CSE.

La mise en place de la CSSCT obéit alors à des règles spécifiques, notamment dans les entreprises de 300 salariés et plus. Quel est le rôle de cette commission ? Quand le CSE doit-il la mettre en place ? On vous répond ici !

La base de données du CSE a connu de nombreuses évolutions. La loi Climat 2021-1104 du 22 août 2021 a transformé la BDES en BDESE, incluant désormais les problématiques environnementales. Des zones d'ombre sur la BDESE ? On vous explique tout !