Fiches pratiques

Temps de travail fonctionnaire : fonction publique hospitalière

Bien que non soumis au Code du travail, l’organisation et le temps de travail des agents travaillant dans la fonction publique hospitalière sont aussi strictement encadrés par la loi. Vous êtes infirmier et vous demandez comment sont comptabilisées vos heures de garde ? Vous êtes interne et vous demandez si votre chef d'établissement a le droit de vous imposer […]

#Fonction publique
#Travail
5 min. -Mise à jour le 16/10/2020

Fonction publique et conflit au travail

En France, le Conseil de Prud’Hommes est la juridiction compétente pour s’assurer du respect du contrat de travail dans le secteur privé. Le secteur public ne disposant pas d’équivalent, la procédure de recours contre une décision d’un employeur public peut parfois s’avérer complexe pour l’agent public. Vous travaillez dans le secteur public (e.g., hôpital public, enseignement public) et […]

#Droit administratif
#Fonction publique
#Travail
6 min. -Mise à jour le 29/02/2020

Saisir le Conseil de Prud'hommes

Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour régler les conflits liés aux contrats de travail dans le secteur privé. On vous explique toutes les modalités pratiques liées à la procédure. Comment attaquer son employeur au Prud'hommes ? Avant de saisir la juridiction Vous pouvez d’abord tenter de régler le litige à l'amiable par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception pour régler […]

#Contrat de travail
#Prud'hommes
6 min. -Mise à jour le 09/02/2021

Bailleur : l’assurance propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ?

Assurance habitation, assurance syndic, assurance propriétaire non-occupant… il est facile de se perdre dans le monde de l’assurance.  Justement, vous êtes bailleur-propriétaire et vous vous demandez si vous devez souscrire à une assurance pour votre appartement. La réponse est, a priori, oui et il s’agit de l’assurance propriétaire non-occupant. On fait le tour de cette […]

#Assurance habitation
#Assurance immobilier
4 min. -Mise à jour le 25/10/2019

Prêt immobilier : la loi Hamon pour changer d'assurance

Si souscrire à une assurance pour un prêt immobilier n’est pas une obligation, elle n’en demeure pas moins incontournable.  Généralement, la banque par laquelle vous avez obtenu votre prêt va également vous proposer un contrat d’assurance. Toutefois, libre à vous de choisir votre assurance et de passer par d’autres établissements qui vous proposeront peut être des garanties […]

#Assurance crédit
#Crédit immobilier
4 min. -Mise à jour le 20/09/2019