Fiches pratiques

Qu'est-ce que l'adoption simple ?

Vous désirez adopter ? Sachez qu’il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. L’adoption simple produit des effets moins radicaux : à la différence de l’adoption plénière, les liens entre l’enfant et ses parents biologiques sont maintenus. Comment adopter un enfant par le biais d’une adoption simple ? Quelles sont les conditions et les effets de l’adoption […]

#Adoption
5 min. -Mise à jour le 26/10/2020

2 types d'adoption : simple ou plénière ?

La filiation est le lien qui unit un individu à ses parents. Les liens de filiation sont en principe fondés sur la vérité biologique : les parents d’un enfant sont ceux qui l’ont conçu. Toutefois, des liens de filiation peuvent être créés par le biais d'une procédure d’adoption, sans qu’il y ait de liens biologiques entre les parents adoptifs et l’adopté. Qu'est-ce que l’adoption […]

#Adoption
4 min. -Mise à jour le 04/11/2020

Divorce : quelles conséquences ?

Au-delà des conséquences psychologiques, le divorce entraîne diverses conséquences juridiques, suite au prononcé du jugement. En effet, après la séparation officielle, les époux doivent reprendre leur vie individuellement. Pour bien divorcer, des dispositions doivent donc être prises au moment du divorce pour permettre à chacun des époux d’organiser au mieux leur avenir sans l’autre. Quelles sont les […]

#Divorce
6 min. -Mise à jour le 30/11/2020

Location saisonnière : que prévoit la loi ELAN ?

La loi ELAN (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) comporte toute une série de règles relatives à la location saisonnière de courte durée de type Airbnb. À quelles obligations le propriétaire bailleur est-il soumis ? Quelles sont les missions de la plateforme de location ? En cas de manquement aux obligations du propriétaire bailleur, quelles […]

#Immobilier particulier / résidentiel
3 min. -Mise à jour le 02/08/2019