Questions sur la thématique Décès
Consultation des rapports de gestion d'une personne décédée
Bonjour, Mon père est décédé cet été, il était sous tutelle depuis plusieurs années. Au vu de ses revenus financiers, je me pose beaucoup de questi...
Part de l'héritage suite au décès de son mari
Mon mari vient de mourir, nous n'avions pas d'enfant en commun il en a 3 majeurs avec son ex epouse et moi 1 fille majeure d'une précédente union nous...
Délai pour faire l'inventaire du patrimoine d'un défunt
Bonjour Maître, Mon père est décédé le 31/12/2018 et a ce jour le notaire n’a toujours pas établi l’inventaire du patrimoine du défunt. Y a-t-il un...
Contestations des circonstances du décès de sa mère
Bonjour, Je reviens sur le décès de ma mère. Donc au mois de novembre le médecin de l'EHPAD, nous informe que notre mère est atteinte du covid, le...
Contestations des raisons du décès / participation financière aux obsèques
Bonjour, Nous venons de perdre notre mère, le médecin donne comme raison du décès " covid 19" alors qu'elle en est guérie depuis le 12 novembre. avo...
La CPAM me réclame une somme, étant héritier de mon père décédé.
Bonjour, Je suis de nationalité Francaise, mon père vivant au Cameroun est venir en France en congé, au cours d'un examen de routine, on lui a détecté...
Lors de la la réduction de corps un membre de la famille doit-il être présent ?
Cher Me, Je vous remercie beaucoup pour vos conseil que je vais suivre à la lettre concernant la réduction des corps du caveau familiale pour respect...
Existe-t-il un texte de loi sur la réduction de corps dans un caveau ?
question sur reduction de corps Bonjour Nous avons un caveau familiale dans la commune d'Achères (78260) selon la mairie il peut contenir six corps (d...
Quels sont les recours pour diminuer les frais de gestion d'un compte bancaire?
Bonjour ma mère est décédée . la banque postale va me facturer 643E de frais de gestion pour la clôture de ses comptes . Total environ 60 000€ . ...
Dissolution du mariage après décès
bonjour Séparée de fait de mon conjoint, mon conjoint et décédé récemment. Je me suis occupée de ces obsèques (organisation et financement). J'ai a...
Je suis veuve et je nai pas pu avoir mon capital deces de chez PRO BTP
Je suis veuve et je nai pas pu avoir mon capital deces de chez PRO BTP Quel avocat dois je choisir ?...
Quelle loi s'applique entre la convention collective et la loi travail de 2016
Je vous contacte parce que ma convention collective SYNTEC indique que pour le décès d'un parent proche j'ai le droit à 2 jours alors que la loi n°201...
Déclaration de decès diffamatoires avant enquête et identification familial
J’ai appris le décès de mon père en ligne par un article du parisien avec des détails diffamatoires déclarant un suicide au lieu d’un avc avant même q...
Suis-je solidaire du bail social de mes parents décédés ?
Suite au décès de ma maman, son bailleur social privé me réclame une certaine somme sur l'état des lieux de sortie, afin de remonter une cloison qui...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !