Questions sur la thématique Vente de fonds de commerce
Rachat de patientèle d'un cabinet médical : qu'en est-il des employés?
bonjour, dans le cas d'un rachat de patientèle d'un cabinet médical, qu'en est il des contrats de travail des employés? doivent ils obligatoirement av...
Vente de fonds de commerce et intéressement
Bonjour, L'entreprise pour laquelle je travail à été rachetée nous allons dire "x " ( le fonds de commerce)par une autre société nous allons dire " y...
Puis-je vendre mon fond de commerce sans que ma société ne soit déclarée?
Ayant une societe depuis 5ans et souhaitant vendre a presentle fond dedcommerce.Je me rend compte que ma comptable n’a pas fait les demache s pour dec...
comment récupérer les fond d'une vente d'un fond de commerce ?
Je voulais savoir comment récupérer les fond d'une vente d'un fond de commerce ? Certainement bloquer par l'acquéreur qui les a bloqués...
compromis de vente lors d'une vente de fonds de commerce
Est-il obligatoire de signer un compromis de vente lors d'une vente de fonds de commerce ou bien pouvons nous signer l'acte de vente sans passer par u...
Louer des meubles et licence d aicool avec fond de commerce
Je suis proprietaire des murs d un bar dont le fonds a été mis en liquidation je rachète les meubles et la licence d alcool.lors du prochain bail pu...
Nous vendons notre fonds de commerce mais les murs sont municipaux, 3 ans loyer
Nous sommes sur le point de vendre notre boulangerie, nous venons de signer le compromis de vente. Le fond de commerce nous appartient mais les murs s...
Mon patron vend la boutique sur leboncoin sans m'en avertir, est-ce légal ?
Bonjour Je travaille dans un commerce où je suis la seule salariée...mon patron a décidé de vendre sans m'en avertir et je me suis rendu compte que le...
mariage avec liquidation de fond de commerce est engagée.
j'aimerais savoir si je me marie en septembre avec un homme qui est en liquidation de son fond de commerce jusqu'au mois d'octobre, si je serais touch...
j'ai vendu ma société
J'ai vendu ma société en janvier 2017 avec le passif et l'actif c'était une société de vente des voiture d'occasion et la location par contre je suis ...
vente fonds de commerce faire moi même
Je vends mon fonds de commerce de salon de coiffure par l'intermédiaire d'une agence immobilière Optimhome. Le mandat simple stipule 39 000€ commissio...
vente terrain permis construire
J'ai signé une promesse de vente pour un terrain en juin 2018, mon prêt accordé, mon permis de construire aussi mais je souhaite rompre cette promesse...
Quelle est la règlementation da
Quelle est la règlementation dans le domaine de la restauration, quand un patron revend son affaire et que les repreneurs ne souhaitent pas reprendre ...
propriétaire fond commerce et titre de séjour
Je suis associé a un fond de commerce en france avec 45% et je suis resident en algerie je peut avoir une carte sejour commerçant ou bien une résidenc...
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