Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de contrat de travail. Il a pour particularité de ne pas fixer de date de fin de la relation de travail : c’est le contrat de travail qui garantit le plus de stabilité au salarié. Vous souhaitez comprendre le régime du CDI ? Mieux connaître les […]
Le contrat de travail est l’un des contrats les plus courants rencontrés dans la vie de tous les jours. Il existe dès qu’une personne, l’employeur, engage une autre personne, le salarié, afin qu’elle réalise certaines tâches pour son compte et sous sa direction, et ce contre une rémunération. Vous souhaitez mieux comprendre le contrat de […]
Lorsque les époux ne respectent pas les conditions de formation du mariage, leur mariage peut être frappé de nullité. Toutefois, la loi prévoit un cas de figure dans lequel les effets vigoureux de la nullité sont atténués : c’est l’hypothèse du mariage putatif. Qu’est-ce qu’un mariage putatif ? Comment invoquer le bénéfice du mariage putatif ? […]
En France, le contrat de travail du sportif ou de l’entraîneur est soumis à un certain nombre de règles. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD) spécifique, qui ouvre droit à une rémunération. Qu’est-ce qu’un contrat de travail sportif, et quelle est sa particularité ? Que faut-il prendre en compte pour négocier la rémunération […]
Aujourd’hui, une majorité de sportifs, entraîneurs ou clubs font appel à des agents sportifs pour les représenter. C’est un excellent moyen pour eux de se concentrer sur leur activité. Car cela les permet de ne pas avoir à se soucier au quotidien d’effectuer les démarches de communication ou d’organisations. Le contrat d’agent sportif est soumis […]
Lorsqu’un salarié travaille à temps plein, son employeur est en droit de lui demander d’effectuer des heures supplémentaires. Monnaie courante dans le monde du travail, ces heures impliquent nécessairement une contrepartie monétaire ou de repos pour le salarié. Bien connaître ses droits en la matière est essentiel pour se prémunir de tout abus. Qu’est-ce qu’une […]
Lorsqu’une personne effectue un contrat de travail à temps partiel, il arrive que l’employeur lui demande d’effectuer des heures complémentaires. Comme l’heure supplémentaire, l’heure de travail complémentaire est soumise à des limites et conditions spécifiques. Notamment, qui dit heure complémentaire dit rémunération complémentaire. Bien comprendre vos droits en la matière est essentiel pour vous protéger. […]
Lorsqu’un employé est victime d’un accident du travail, il est essentiel d’effectuer certaines démarches pour se protéger. Il s’agit d’informer l’employeur de l’accident, et du contexte dans lequel il est intervenu. De plus, une visite médicale est obligatoire afin que le salarié blessé soit examiné. Vous aimeriez connaître les démarches à effectuer lorsque l’on a été […]
Lorsqu’il survient, l’accident du travail implique également que l’employeur effectue des démarches une fois qu’il a été informé de l’accident par le salarié. Le but de ces démarches ? Informer les autorités d’assurance maladie compétentes, et protéger le salarié victime de l’accident du travail. Mais alors, quelles sont les démarches pour l’employeur en cas d’accident du […]
