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pension alimentaire revalorisation 2006
Bonjour. Mon ex n'a pas revalorisé la pension alimentaire depuis 2006, Que dois-je fzire...
separation garde alternée nourrisson
Bonjour , Lors d’une séparation, le père a t-il le droit à une garde alternée sachant que l’enfant est encore nourrisson?...
chomage demander pension alimentaire
Bonjour, Ma fille vient de déménager chez son père qui la menace de ne plus payer ses études si elle reste chez moi. Au chomage comment faire pour de...
démission code du travail pas de dispositions
Démission cadre CDI.. Sur mon contrat le délai de préavis est déterminé par les articles L.1237-1 et L.1234-1 du code du travail à défaut de dispositi...
divorce ex marie pension alimentaire
bonjour je suis divorce.mon ex marie me verse pas de pension alimentaire que je doit faire...
divorcé et certificat de non conciliation
Bjr Je veux juste savoir mon conjoint a un certificat de non consiliation Je veux savoir si sa signifie qu'il est divorcé Encore esque il peux fai...
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demissionner sans donner preavis
Je suis actuellement en arrêt longue maladie (SEP), puis-je démissionner sans avoir à donner un préavis ? Merci pour votre réponse. Cordialement....
médiation tribunal evry pension fils
bonjour, divorcé depuis 2013, je verse encore une pension pour mes deux fils dont l'ainé déjà diplômé et avec travail en CDI. le tribunal d'evry a ét...
divorce pour altération définitive mariage ?
Qu'est ce qu'un divorce pour altération définitive du mariage s'il vous plait....
pension alimentaire titre exécutoire que faire
Bonjour Je suis séparer de mon ex conjoint Nous n'étions pas marié, nous avons eu une fille ensemble Cela fait 2 mois quil ne paie pas sa pensio...
pension alimentaire reste la même
Bonjour mes enfants âgés de 16 et 12 Ans ne veulent plus allé chez leur père et ils ivont plus depuis le mois d octobre. La pension alimentaire rest...
enlever deuxième nom état civil
J'ai deux noms dont le deuxième est constamment oublié, puis-je enlever mon deuxième nom?...
procéder rupture conventionnelle de CDI
Comment dois je procéder pour demander la Rupture Conventionnelle de CDI, sachant que je l'ai déjà demandé auprès de mon responsable de service, et ce...
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