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Contrat avec un engagement d'un an : comment se désengager suite à un décès ?
Mon mari a souscrit un abonnement canal plus depuis quelques années. Il est décédé au mois de mars de cette année, j'ai envoyer une lettre recomm...
Problème d'installation de station d'épuration et assurance décennale non réglée
Je rencontre des problèmes avec l'installation de la mini station d'épuration qui a été posé chez moi. J'ai contacté le plombier qui a effectué les t...
Harcèlement au travail : Employeur cherchant à pousser a la faute
Mon manager (magasin) lors d'un échange houleux m'a avoué qu'il me "pousserait a la faute" est-ce légal ? J'ai enregistré la conversation mais c'est a...
Utiliser la fausse déclaration d'accident pour demander la rupture conventionnel
Mon employeur a fait une fausse declaration d'accident de travail. suite à cela l'assurance maladie n'a pas reconnu mon accident de travail. jai fait ...
Mon ex mari demande la garde d'enfant alors qu'il ne les a pas vu depuis 4 ans
Le père de mes enfants demande la garde partagée sachant qu'il ne les a pas vue depuis 4 ans sans nouvelle de lui et sans le payement de la pension al...
Combien de temps pour recevoir une ordonnance de non conciliation de divorce
Je suis passer au tribunal de grande instance de Paris pour mon divorce que mon ancien conjoint a demander nous avons tous les 2 été d accord on a sig...
Lettre d huissier pour saisie de meubles suite amendes impayés . Quel recours ?
Mon conjoint est gerant d une EURL,il a ete verbalisé a 2 reprises et n a pas declaré a temps la personne qui conduisait le véhicule de la société. ...
aide juridictionnelle : comment trouver un avocat pour faire appel ?
mon divorce vient d’être prononcé je dois verser a mon ex femme une prestation compensatoire de 14400€ c'est a dire 150€ par mois pendant huit ans j'...
Divorce conflictuel : refus de déménagement de la mère de mes enfants
J envisage de divorcer.Ma conjointe est d accord mais refuse de déménager du logement qui n appartient qu a moi. De plus j ai 2 enfants en commun. ...
Démission sans préavis : peut il me réclamer des indemnités ?
J ai démissionné de chez mon employeur sans donne de préavis peut il me demande une indemnité...
Quels sont mes droits en matière de repos au travail ?
Mon employeur doit il me donner mes repos compensateurs ?...
J'ai été controlé positif au cannabis mais c'était ma première fois
J’ai procédé à un contrôle routier le samedi 14 septembre 2019 a 23h30 il mon fait le test alcoolémie pour cela j’ai était négatif est ensuite il mon ...
Pourcentage du salaire d'un apprenti au chômage partiel
Pouvez vous me dire en cas de chômege partiel combien est payé un apprenti ? 70 % de son salaire habituel ou 100 % de son salaire Habituel ?...
Un opérateur me réclame 500 € de frais de résiliation pour défaut d'engagement
Suis engagée apres avoir acceptée une offre de mon ancien opérateur et résilier dans l heure. ? Avant je n avais aucun engagement....
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